Article 1
Les circonscriptions consulaires en République de l'Inde sont fixées comme suit :
POSTE | CIRCONSCRIPTION |
| Ambassade de France à New Delhi | Etats de l'Haryana, de l'Himachal Pradesh, du Jammu-et-Cachemire, du Pendjab, du Rajasthan, d'Uttar Pradesh, d'Uttarakhand ; Territoires de Chandigarh et de Delhi ; L'ensemble du territoire de la République démocratique fédérale du Népal. |
| Consulat général de France à Bangalore | Etats du Karnataka, de l'Andhra Pradesh et du Telangana. |
| Consulat général de France à Calcutta | Etats du Bengale-occidental, du Bihar, du Jharkhand, d'Odisha, du Sikkim, d'Assam, de Manipur, de Tripura, du Nagaland, du Mizoram, de Meghalaya et d'Arunachal Pradesh ; L'ensemble du territoire du Royaume du Bhoutan. |
| Consulat général de France à Bombay | Etats de Goa, du Gujarat, du Madhya Pradesh, du Chhattisgarh, du Maharashtra ; Territoires de Dadra et Nagar Haveli, de Daman et Diu. |
| Consulat général de France à Pondichéry | Etats du Kérala et du Tamil Nadu ; Territoires de Pondichéry (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon), du Lakshadweep, des îles Andaman et Nicobar. |