Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice

JORF n°0161 du 13 juillet 2014

En vigueur depuis le 14/07/2014En vigueur depuis le 14 juillet 2014

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 14/07/2014Version en vigueur depuis le 14 juillet 2014


NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS AU SEIN DES COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAUX

EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
De 1 à 999
Cinq titulaires
De 1 000 à 1 999
Sept titulaires
A partir de 2 000
Neuf titulaires