Article R4623-25-5

Code du travail

ChronoLégi

« Article R4623-25-5 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2014

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention (Articles R4621-1 à D4644-11)
    - Titre II : Services de prévention et de santé au travail (Articles R4621-1 à R4626-35)
      - Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail (Articles R4623-1 à R4623-45)
        Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice. (Articles R4623-25-3 à R4623-25-5)
        Article R4623-25-3
        Article R4623-25-4
        Article R4623-25-5

Naviguer dans le sommaire du code

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2014

Création DÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014 - art. 3

Le médecin recruté en application des dispositions de l'article R. 4623-25-3 exerce sous la responsabilité d'un médecin qualifié en médecine du travail.

Retourner en haut de la page