Arrêté du 1er juillet 2014 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2013

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

En vigueur depuis le 12/07/2014En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 12/07/2014Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014

Mode de calcul de la compensation pour l'espèce caprine

DENSITÉ

HANDICAP NATUREL

COMPENSATION

Forte (1)
Hors handicap naturel ou défavorisé simple
0,00 €
Forte
Piémont (P)
18,00 €
Forte
Montagne (M)
78,00 €
Forte
Haute montagne (HM)
92,00 €
Forte
Ile (ILE) et DOM
92,00 €
Faible (2)
Hors handicap naturel ou défavorisé simple
110,00 €
Faible
Piémont (P)
129,00 €
Faible
Montagne (M)
194,00 €
Faible
Haute montagne (HM)
212,00 €
Faible
Ile (ILE) et DOM
212,00 €
(1) Plus de 1 000 chèvres dans le canton considéré au RGA 2000.
(2) 1 000 chèvres ou moins dans le canton considéré au RGA 2000.