Arrêté du 1er juillet 2014 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2013

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

En vigueur depuis le 12/07/2014En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 12/07/2014Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014


Montant du fonds de compensation 2014 au titre de l'activité 2013

ESPÈCE

MONTANT DU FONDS
de compensation (en euros)

Bovine
1 580 000
Caprine
79 800
Ovine
271 100
Total
1 930 900