Code monétaire et financier

En vigueur depuis le 02/07/2014En vigueur depuis le 02 juillet 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article R312-11

Version en vigueur depuis le 02/07/2014Version en vigueur depuis le 02 juillet 2014

Création DÉCRET n°2014-737 du 30 juin 2014 - art. 1

L'observatoire se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande du ministre chargé de l'économie ou du ministre chargé des affaires sociales.

L'observatoire peut, sur proposition de son président, entendre tout expert.

En cas de partage égal des voix lors d'un scrutin, celle du président est prépondérante.

Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la Banque de France.

L'observatoire établit son règlement intérieur.