Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

JORF n°0145 du 25 juin 2014

En vigueur depuis le 26/06/2014En vigueur depuis le 26 juin 2014

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Article 9

Version en vigueur depuis le 26/06/2014Version en vigueur depuis le 26 juin 2014


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.