Arrêté du 26 mai 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

JORF n°0136 du 14 juin 2014

En vigueur depuis le 15/06/2014En vigueur depuis le 15 juin 2014

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Article 10

Version en vigueur depuis le 15/06/2014Version en vigueur depuis le 15 juin 2014

Est déclaré, jusqu'à échéance d'inscription, un nouveau responsable du maintien en sélection conservatrice pour la variété désignée ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

NOUVEAU RESPONSABLE DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Laitue

Madrilene

Ferme de Sainte-Marthe