Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 01/07/2014En vigueur depuis le 01 juillet 2014

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Article 221-II-1/36

Version en vigueur depuis le 01/07/2014Version en vigueur depuis le 01 juillet 2014

Modifié par Arrêté du 14 mai 2014 - art. 6

Protection contre le bruit (1)

(Sans objet)


(1) Se reporter au Recueil de règles sur les niveaux de bruit à bord des navires adopté par l'Organisation (résolution A.468(XII)).