Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon

En vigueur depuis le 01/01/1964En vigueur depuis le 01 janvier 1964

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/1964Version en vigueur depuis le 01 janvier 1964

Modifié par Décret n°64-1076 du 21 octobre 1964, art. 1 v. init.

Les traitements afférents aux emplois d'assistant de professeur ingénieur et de professeur technique adjoint sont fixés par référence aux indices de la fonction publique conformément au tableau annexé au présent décret.