Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon

En vigueur depuis le 01/01/1964En vigueur depuis le 01 janvier 1964

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/1964Version en vigueur depuis le 01 janvier 1964

Modifié par Décret n°64-1076 du 21 octobre 1964, art. 1 v. init.

Les moniteurs de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective suivant un taux fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre des finances et des affaires économiques.