Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

JORF n°0126 du 1 juin 2014

En vigueur depuis le 02/06/2014En vigueur depuis le 02 juin 2014

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Article 1-3

Version en vigueur depuis le 02/06/2014Version en vigueur depuis le 02 juin 2014

Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend :
- le bureau de la programmation budgétaire et de la stratégie financière ;
- le bureau des contrôles internes et externes ;
- le bureau de l'exécution de la programmation ;
- le bureau de la performance et du contrôle de gestion.