Décret n°2006-980 du 1 août 2006 indiquant la liste des immeubles entrant dans le patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine du syndicat affecté à la Régie autonome des transports parisiens.

En vigueur depuis le 28/05/2014En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/05/2014Version en vigueur depuis le 28 mai 2014

Modifié par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 7

Les biens immobiliers mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 1241-61 du code des transports figurent respectivement au I et au II de la liste annexée au présent décret.