Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale

JORF n°21 du 25 janvier 2002

En vigueur depuis le 15/05/2014En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Article 12

Version en vigueur depuis le 15/05/2014Version en vigueur depuis le 15 mai 2014

Modifié par Arrêté du 22 avril 2014 - art. 12

Il est institué des groupes de travail thématiques composés des organisations syndicales présentes au Conseil national de l'action sociale et de représentants de l'administration. Leurs travaux font l'objet d'un relevé et sont présentés au conseil national.

Ils se réunissent à la demande des représentants du personnel ou de l'administration.

Peuvent y être invitées des personnalités qualifiées.

Ces réunions donnent lieu à des points d'information et de dialogue sur toute question se rattachant à l'action sociale.