Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale

JORF n°21 du 25 janvier 2002

En vigueur depuis le 15/05/2014En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Article 26

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Modifié par Arrêté du 22 avril 2014 - art. 28

Les représentants du personnel peuvent être accompagnés d'experts aux instances mentionnées ci-dessus dans les conditions du règlement intérieur type.