Décret n° 79-387 du 7 mai 1979 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 18/05/1979En vigueur depuis le 18 mai 1979

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Article 7

Version en vigueur depuis le 18/05/1979Version en vigueur depuis le 18 mai 1979

La durée du temps de services effectifs à passer dans chaque échelon pour accéder à l’échelon supérieur est fixée dans les conditions ci-après :

DUREE

Directeur

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Directeur adjoint :

3e échelon

2 ans

2è échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an 6 mois

Secrétaire général

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Pour l’application de l’alinéa ci-dessus, l’ancienneté d’échelon maintenue dans les conditions fixées à l’article 6 sera considérée comme temps de services effectifs.