Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche

En vigueur depuis le 29/01/1994En vigueur depuis le 29 janvier 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/01/1994Version en vigueur depuis le 29 janvier 1994

Modifié par Décret n°94-82 du 19 janvier 1994 - art. 1

Les personnels contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche comprennent les catégories suivantes :

Chargés de mission de classe normale et de classe exceptionnelle ;

Agents contractuels hors catégorie ;

Agents contractuels de 1re catégorie ;

Agents contractuels de 2e catégorie.