Décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche

En vigueur depuis le 05/02/1975En vigueur depuis le 05 février 1975

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Article 11

Version en vigueur depuis le 05/02/1975Version en vigueur depuis le 05 février 1975

La durée du stage est fixée à six mois pour les chargés de mission et agents contractuels.