Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard - Lozère

JORF n°0083 du 9 avril 2010

En vigueur depuis le 09/05/2014En vigueur depuis le 09 mai 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/05/2014Version en vigueur depuis le 09 mai 2014

Modifié par Arrêté du 24 avril 2014 - art. 1

La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Gard ; Lozère.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère est fixé 6, rue du Mail, CS 94002, 30918 Nîmes Cedex 2.