Décret n° 74-325 du 17 avril 1974 relatif à l'avancement des hommes du rang appelés et des hommes du rang de la disponibilité ou de la réserve

En vigueur depuis le 26/04/1974En vigueur depuis le 26 avril 1974

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/04/1974Version en vigueur depuis le 26 avril 1974

Le décret n° 71-892 du 3 novembre 1971 relatif à l'avancement des hommes du rang est abrogé.