Décret n°85-337 du 13 mars 1985 PORTANT CREATION ET DELIMITATION DU RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES EXTERIEURS DE LA METEOROLOGIE.(FRANCE METROPOLITAINE,DOM,COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE)

JORF du 15 mars 1985

En vigueur depuis le 16/03/1985En vigueur depuis le 16 mars 1985

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe II

Version en vigueur depuis le 16/03/1985Version en vigueur depuis le 16 mars 1985

SERVICES
météorologiques
non interrégionaux

SIEGE

RESSORT

S.M. région de la Réunion

Saint-Denis-de-la Réunion - Sainte- Clotilde

La Réunion.

Les îles Trometin, Glorieuses, Juan-de- Nova, Europa, Basses da india.

S.M. de la collectivité territoriale de Mayotte

DDzaoudzi

Mayotte.

S.M. départemental de Saint-Pierre-et- Miquelon

Saint-Pierre

Saint-Pierre-et-Miquelon.