Décret n°57-589 du 16 mai 1957 portant statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l'Institut pédagogique national

En vigueur depuis le 01/01/1956En vigueur depuis le 01 janvier 1956

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Article 38

Version en vigueur depuis le 01/01/1956Version en vigueur depuis le 01 janvier 1956

L'engagement définitif des agents non fonctionnaires est précédé d un stage probatoire d'un an. A l'expiration de la période de stage, l'engagement peut être confirmé ou résilié. Dans ce dernier cas, le stagiaire est licencié sans indemnité ni préavis.


Au cours de l'année de stage, l'engagement peut être résilié de part et d'autre sans conditions ni préavis.


L'engagement définitif est effectué pour une durée indéterminée.