Décret n°57-589 du 16 mai 1957 portant statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l'Institut pédagogique national

En vigueur depuis le 01/01/1956En vigueur depuis le 01 janvier 1956

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Article 23

Version en vigueur depuis le 01/01/1956Version en vigueur depuis le 01 janvier 1956

Les cadres d'application comprennent les grades et emplois suivants :

Instituteurs.

Assistants.