Décret n°77-1333 du 22 novembre 1977 fixant certaines règles d'avancement applicables, dans les disciplines médicales, aux chefs de travaux des universités

En vigueur depuis le 07/12/1977En vigueur depuis le 07 décembre 1977

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/12/1977Version en vigueur depuis le 07 décembre 1977

Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de la santé et de la sécurité sociale, le secrétaire d'Etat aux universités et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.