Article 3
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :
AÉROPORT | POURCENTAGE |
SAINT-BARTHÉLEMY | 100,000 |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
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Française
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Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Saint-Barthélemy est attribué ainsi qu'il suit :
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SAINT-BARTHÉLEMY | 100,000 |
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