Décret n° 2014-390 du 29 mars 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l'université de Lorraine »

JORF n°0077 du 1 avril 2014

En vigueur depuis le 02/04/2014En vigueur depuis le 02 avril 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/04/2014Version en vigueur depuis le 02 avril 2014

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "PRES de l'université de Lorraine" est dissous.