Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

En vigueur depuis le 28/03/2014En vigueur depuis le 28 mars 2014

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Article 15

Version en vigueur depuis le 28/03/2014Version en vigueur depuis le 28 mars 2014

Ne peuvent être membres du conseil d'administration d'un centre de gestion :

1° Les agents de ce centre ;

2° Le directeur d'un centre de gestion.