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| COLONNE I Etablissement dont l'activité est transférée | COLONNE II Personnel pouvant demander leur intégration | COLONNE III Date de réalisation de l'opération et de titularisation | COLONNE IV Etablissement public de santé effectuant le recrutement |
| Clinique Saint-Louis et Saint-Michel à Rodez | 3 adjoints administratifs 6 agents des services hospitaliers 13 aides-soignants 7 infirmières en soins généraux et spécialisés 1 sage-femme cadre de santé 1 préparateur en pharmacie | 15 juin ou 1er septembre 2012 selon les personnels concernés | Centre hospitalier de Rodez (86) |
| Etablissement de santé privé sans but lucratif de l'association Lorraine pour la prévention, l'hospitalisation et l'accueil Alpha Santé de Hayange (57) | 38 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade 1 infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade 17 aides-soignants de classe normale 9 agents des services hospitaliers qualifiés 7 manipulateurs d'électroradiologie de classe normale 5 techniciens de laboratoire de classe normale 1 masseur-kinésithérapeute de classe normale 1 technicien hospitalier 1 agent de maîtrise 3 maîtres ouvriers 3 préparateurs en pharmacie de classe normale 18 adjoints administratifs de classe normale 1 adjoint administratif principal de 1re classe 8 agents d'entretien qualifiés | 1er août 2012 | Centre hospitalier régional de Metz-Thionville |
| Polyclinique des Trois Frontières à Saint-Louis (68) | 4 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade 1 infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade 6 aides-soignants de classe normale 1 assistant médico-administratif | 1er janvier 2014 | Centre hospitalier de Mulhouse |