Article R3262-1 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 02 avril 2014

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
  - Livre II : Salaire et avantages divers (Articles D3211-1 à R3262-46)
    - Titre VI : Avantages divers (Articles R3261-1 à R3262-46)
      - Chapitre II : Titres-restaurant (Articles R3262-1 à R3262-46)
        Section 1 : Conditions d'émission et de validité (Articles R3262-1 à R3262-3)
        Article R3262-1
        Article R3262-1-1
        Article R3262-1-2
        Article R3262-2
        Article R3262-3

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Article R3262-1

Version en vigueur depuis le 02 avril 2014

Modifié par Décret n°2014-294 du 6 mars 2014 - art. 1

Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée.

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