TABLES DE CODIFICATION

• Télécharger la partie réglementaire au JO du 29 décembre 2023 (ancienne numérotation/ nouvelle numérotation)
• Télécharger la partie réglementaire au JO du 29 décembre 2023 (nouvelle numérotation/ ancienne numérotation)
• Télécharger la partie législative au JO du 16 juin 2004 (ancienne / nouvelle référence)
• Télécharger la partie législative au JO du 16 juin 2004 (nouvelle / ancienne référence)
• Télécharger la partie législative au JO du 16 juin 2004, textes cités ou reproduits (ancienne / nouvelle référence)

CODIFICATION

• Partie réglementaire au JO du 29 décembre 2023 : Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche
• Partie législative au JO du 16 juin 2004 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche

VOIR AUSSI

• Dossier législatif de l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
• Dossier législatif de l’ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative)
• Dossier législatif de l’ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche