Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale

JORF n°0175 du 30 juillet 2011

En vigueur du 13/02/2014 au 20/10/2025En vigueur du 13 février 2014 au 20 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 16

Version en vigueur du 13/02/2014 au 20/10/2025Version en vigueur du 13 février 2014 au 20 octobre 2025

Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2025 - art. 29
Modifié par Arrêté du 30 janvier 2014 - art. 2

Les élèves et les officiers stagiaires concernés par une mesure de redoublement ou d'exclusion sont convoqués devant le conseil d'instruction. Leur dossier individuel leur est communiqué au minimum vingt-quatre heures avant.