Arrêté du 22 janvier 2014 instituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social

JORF n°0033 du 8 février 2014

En vigueur depuis le 09/02/2014En vigueur depuis le 09 février 2014

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/02/2014Version en vigueur depuis le 09 février 2014

L'arrêté du 15 octobre 2004 modifié portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social est abrogé.