Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

JORF n°0137 du 15 juin 2011

En vigueur depuis le 07/02/2014En vigueur depuis le 07 février 2014

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Annexe

Version en vigueur depuis le 07/02/2014Version en vigueur depuis le 07 février 2014

Modifié par Décret n°2014-102 du 4 février 2014 - art. 17

Adjoints des cadres hospitaliers ;

Assistants médico-administratifs ;

Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Animateurs.