Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Entraunes (zone spéciale de conservation)

JORF n°0030 du 5 février 2014

En vigueur depuis le 06/02/2014En vigueur depuis le 06 février 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 06/02/2014Version en vigueur depuis le 06 février 2014

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Entraunes" (zone spéciale de conservation FR 9301549) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes sur une partie du territoire des communes suivantes : Châteauneuf-d'Entraunes, Entraunes, Guillaumes, Péone, Saint-Martin-d'Entraunes, Sauze, Villeneuve-d'Entraunes.