Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Préalpes de Grasse (zone spéciale de conservation)

JORF n°0030 du 5 février 2014

En vigueur depuis le 06/02/2014En vigueur depuis le 06 février 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/02/2014Version en vigueur depuis le 06 février 2014

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Préalpes de Grasse" (zone spéciale de conservation FR 9301570) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes sur une partie du territoire des communes suivantes : Andon, Le Bar-sur-Loup, Caussols, Cipières, Courmes, Coursegoules, Escragnolles, Gourdon, Gréolières, Roquestéron-Grasse, Saint-Jeannet, Saint-Vallier-de-Thiey, Tourrettes-sur-Loup, Vence.