Code de la sécurité sociale

En vigueur du 22/01/2014 au 23/12/2015En vigueur du 22 janvier 2014 au 23 décembre 2015

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Article L341-6

Version en vigueur du 22/01/2014 au 23/12/2015Version en vigueur du 22 janvier 2014 au 23 décembre 2015

Modifié par LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 5 (V)

Les salaires servant de base au calcul des pensions et les pensions déjà liquidées sont revalorisés au 1er avril de chaque année par application d'un coefficient de revalorisation égal à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, prévue pour l'année en cours, le cas échéant corrigée de la différence entre le taux d'évolution retenu pour fixer le coefficient de l'année précédente et le taux d'évolution de cette même année.