Arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »

JORF n°0183 du 7 août 2008

En vigueur depuis le 22/01/2014En vigueur depuis le 22 janvier 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/01/2014Version en vigueur depuis le 22 janvier 2014

Modifié par Arrêté du 6 janvier 2014 - art. 2

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, en raison de leurs attributions respectives : les comptables, les gestionnaires et responsables ministériels, les contrôleurs financiers, la cellule de supervision des tiers, les services prescripteurs, les auditeurs et contrôleurs externes.