I à V.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés., Art. L161-17-1, Art. L161-17-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L161-1-6, Art. L161-17-1-1, Art. L161-1-7, Art. L161-17-1-2

VI.-Les I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard au 1er juillet 2014.