Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013

JORF n°0151 du 2 juillet 2013

En vigueur depuis le 12/01/2014En vigueur depuis le 12 janvier 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe 3

Version en vigueur depuis le 12/01/2014Version en vigueur depuis le 12 janvier 2014

Modifié par Arrêté du 20 décembre 2013 - art.

SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008


En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)



Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR 1)

Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR 2)


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


5 931

-


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


1 831 252

314 247


Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


-

643 247


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


-

23 257


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


2 760

456 937


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


-

14 256


Total


1 839 943

1 451 944