Arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013

JORF n°0151 du 2 juillet 2013

En vigueur depuis le 12/01/2014En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Annexe 4

Version en vigueur depuis le 12/01/2014Version en vigueur depuis le 12 janvier 2014

Modifié par Arrêté du 20 décembre 2013 - art.

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008

En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)



Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)


Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)


Filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Palangres (LL)


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne


1 037 597

-

271 342

37 295


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)


-

25 664

30 500

83 013


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


11 106

5 514

-

32 946


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


-

-

-

-


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


-

-

2 868

-


Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


-

-

-

-


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


-

-

-

-


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


-

-

-

-


Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine


9 125

-

32 928

31 099


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


-

-

-

-


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


-

-

129

-


Réserve nationale


-

3 748

150

-


Total


1 057 828

34 926

337 917

184 353