Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

JORF n°0009 du 11 janvier 2014

En vigueur depuis le 12/01/2014En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Article 11

Version en vigueur depuis le 12/01/2014Version en vigueur depuis le 12 janvier 2014


Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail bénéficient, le cas échéant, d'une évaluation annuelle dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article 1er-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.