Article 43
L'épandage des boues, déchets, effluents et sous-produits est interdit.
Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
JORF n°0304 du 31 décembre 2013