Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

JORF n°0304 du 31 décembre 2013

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :

GRADE

ANNÉE 2014

Officier greffier en chef

1

Officier greffier principal

12

Officier greffier de 1re classe

14

Officier greffier de 2e classe

9