Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 10/01/2014En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Article 24-8

Version en vigueur depuis le 10/01/2014Version en vigueur depuis le 10 janvier 2014

Création Décret n°2014-7 du 7 janvier 2014 - art. 17

Les directeurs des soins font l'objet, conformément à une procédure déterminée par décret, d'une évaluation qui détermine, notamment, la modulation du montant de leur régime indemnitaire et leur inscription au tableau d'avancement. Ils ne font pas l'objet d'une notation.