LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

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Article 56

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

I à VI.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L131-8, Art. L136-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L241-2

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012
Art. 53
-Code général des impôts, CGI.
Art. 1600-0 S

VII.-Les II, III, IV et VI du présent article s'appliquent à compter du 1er janvier 2014.