Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 01/03/2005En vigueur depuis le 01 mars 2005

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Article J 28

Version en vigueur depuis le 01/03/2005Version en vigueur depuis le 01 mars 2005

Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005 - art. Annexe, v. init.

Appareils installés dans les autres locaux accessibles au public


En aggravation des articles GC 19 et GC 20, seuls les appareils électriques sont autorisés dans les locaux accessibles au public autres que les chambres et les appartements.