Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 01/03/2005En vigueur depuis le 01 mars 2005

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Article J 27

Version en vigueur depuis le 01/03/2005Version en vigueur depuis le 01 mars 2005

Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005 - art. Annexe, v. init.

Appareils installés dans les chambres ou les appartements


Sont seuls autorisés à l'intérieur des chambres ou des appartements les appareils électriques ; dans les chambres, la puissance totale de ces appareils est limitée à 3,5 kW.