Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon

JORF n°0108 du 8 mai 2012

En vigueur depuis le 15/12/2013En vigueur depuis le 15 décembre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 14

Version en vigueur depuis le 15/12/2013Version en vigueur depuis le 15 décembre 2013

Modifié par Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 - art. 11


Les missions et les compétences des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services, la désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leur mandat sont arrêtées par le règlement intérieur de l'établissement et lui sont annexées.
Chaque institut, département, laboratoire de recherche et service dispose d'un budget propre, qui est intégré au budget de l'école dans les conditions définies par l'article L. 719-5 du code de l'éducation et les textes pris pour son application.