Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon

JORF n°0108 du 8 mai 2012

En vigueur depuis le 24/12/2018En vigueur depuis le 24 décembre 2018

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Article 11

Version en vigueur depuis le 15/12/2013Version en vigueur depuis le 15 décembre 2013

Modifié par Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 - art. 8

Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.

Le mandat des membres des conseils prend fin lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.

Tout membre nommé du conseil d'administration ou du conseil scientifique qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient.