Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon

JORF n°0108 du 8 mai 2012

En vigueur depuis le 15/12/2013En vigueur depuis le 15 décembre 2013

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/12/2013Version en vigueur depuis le 15 décembre 2013

Modifié par Décret n°2013-1152 du 12 décembre 2013 - art. 2

L'école est dirigée par un président.

Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique.

L'école comprend des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services, dont l'organisation et le fonctionnement sont prévus par le règlement intérieur.